La présente politique décrit la manière dont l’Institut Imtiyaz collecte et utilise vos données personnelles sur le site https://institut-imtiyaz.com (ci-après « le Site »), conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». Les données sont collectées directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire, passez commande ou naviguez sur le Site.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Idrîs de Vos, entrepreneur individuel (« Imtiyaz EIRL »), 9 rue Fernand David, 74200 Thonon-les-Bains, France. Contact : idris.devos@institut-imtiyaz.com. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné.
Données collectées, finalités et bases légales
Préinscription aux cours et suivi des élèves
Le formulaire de préinscription recueille vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, niveau souhaité et disponibilités. Ces données servent à traiter votre demande, constituer les groupes, vous confirmer votre place et les modalités de paiement, puis assurer le suivi des cours. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Achat de produits numériques
Pour une commande sur la boutique, nous traitons votre identité, votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation et le détail de la commande afin de livrer le produit, établir la facture et assurer le suivi. Vos données bancaires sont saisies sur l’interface sécurisée du prestataire de paiement (WooPayments – Stripe) et ne transitent pas par le Site. Bases légales : exécution du contrat (article 6.1.b) et obligations comptables (article 6.1.c).
Lettre d’information et e-mails aux élèves
L’inscription à la lettre d’information est volontaire et repose sur votre consentement (article 6.1.a) ; chaque e-mail contient un lien de désinscription. Les élèves reçoivent en outre les informations nécessaires au déroulement des cours (exécution du contrat) et peuvent être informés de cours ou de produits analogues sur le fondement de notre intérêt légitime (article 6.1.f), avec la possibilité de s’y opposer à tout moment, notamment via le lien de désinscription. Ces envois sont réalisés via le prestataire Brevo.
Témoignages
Le formulaire de témoignage recueille votre prénom et votre texte, publiés sur le Site uniquement après votre accord (article 6.1.a) et retirés à tout moment sur simple demande.
Commentaires
Lorsque vous commentez un article, les informations saisies dans le formulaire (nom, adresse e-mail, commentaire) ainsi que votre adresse IP, enregistrée automatiquement par WordPress, sont traitées pour permettre les échanges, leur modération et le filtrage des messages indésirables (intérêt légitime, article 6.1.f). Ce filtrage est assuré localement, sans service tiers. Votre adresse e-mail n’est pas publiée.
Mesure d’audience
Le Site utilise Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd) pour connaître la fréquentation de ses pages. Cet outil n’est chargé qu’après votre consentement, exprimé via le bandeau cookies (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés) ; vous pouvez le refuser ou retirer votre accord à tout moment sans que la navigation en soit affectée.
Dans les formulaires, les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande ; à défaut, elle ne pourra pas être prise en compte. Le Site ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à l’éditeur du Site et traitées pour son compte, dans la limite de leurs missions, par les prestataires suivants :
- IONOS SARL — hébergement (serveurs en France et en Allemagne) ;
- WooPayments – Stripe — paiement par carte bancaire ;
- Brevo (France) — lettre d’information et e-mails aux élèves ;
- Google Ireland Ltd — mesure d’audience, après consentement uniquement ;
- YouTube (Google) — lecture des vidéos intégrées ;
- Jetpack / Automattic — formulaire de témoignage et envoi des e-mails associés.
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.
Transferts hors de l’Union européenne
L’hébergement (IONOS) et l’envoi des e-mails (Brevo) sont réalisés dans l’Union européenne. Les services de Google (Analytics, YouTube), de Stripe et d’Automattic peuvent impliquer des transferts vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE – États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entreprises qui y sont certifiées, ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Durées de conservation
- Préinscriptions et données des élèves : durée de la relation, puis 3 ans ;
- Commandes et factures : 10 ans (obligation comptable) ;
- Lettre d’information : jusqu’à votre désinscription ;
- Témoignages : jusqu’à votre demande de retrait ;
- Commentaires : tant que l’article reste publié, sauf demande de suppression ;
- Mesure d’audience : 14 mois au maximum.
Cookies
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre accord, exprimé via le bandeau affiché lors de votre première visite ; accepter ou refuser est aussi simple l’un que l’autre. Votre choix est conservé six mois et peut être modifié à tout moment.
| Cookie | Émetteur | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|---|
| pll_language | Site (Polylang) | Mémoriser la langue choisie | 1 an | Non requis (cookie nécessaire) |
| Cookies de panier et de session (WooCommerce) | Site | Gérer le panier et la commande | Session / 48 h | Non requis (cookie nécessaire) |
| ic_consent | Site | Enregistrer votre choix en matière de cookies | 6 mois | Non requis (cookie nécessaire) |
| _ga, _ga_* | Google Analytics | Mesure d’audience | 13 mois au maximum | Requis |
| Cookies YouTube | youtube.com | Lecture des vidéos intégrées | Fixée par YouTube | Déposés lorsque vous lancez une vidéo (voir ci-dessous) |
Les vidéos intégrées sont hébergées par YouTube : lorsque vous lancez la lecture d’une vidéo, YouTube dépose ses propres cookies selon la politique de confidentialité de Google. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, ne lancez pas la lecture. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour refuser les cookies, au risque de dégrader certaines fonctions du Site (choix de la langue, panier).
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (articles 15 à 22 du RGPD), du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause les traitements antérieurs) et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également vous opposer à tout moment, sans motif, à la réception de nos e-mails d’information. Pour exercer ces droits, écrivez à idris.devos@institut-imtiyaz.com ou à l’adresse postale ci-dessus ; une réponse vous sera apportée sous un mois, un justificatif d’identité pouvant être demandé en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
Mineurs
Le Site s’adresse à un public adulte. Les préinscriptions et achats concernant un mineur sont effectués par le titulaire de l’autorité parentale. Un mineur de moins de quinze ans ne peut consentir seul au traitement de ses données (article 45 de la loi Informatique et Libertés) ; toute donnée collectée sans autorisation est supprimée sur demande.
Sécurité et mise à jour
Le Site est accessible en HTTPS ; les données bancaires ne sont jamais stockées par le Site et les prestataires sont tenus par contrat de traiter les données selon nos instructions et de les protéger. La présente politique peut évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : septembre 2026. Voir aussi les Mentions légales et les Conditions générales de vente.